LE DIAGNOSTIC PLOMB – CONSTAT DES RISQUES D’EXPOSTION AU PLOMB -CREP
Le diagnostic Plomb, à annexer au bail ou au compromis de vente, est un diagnostic immobilier obligatoire pour tous les biens à usage d’habitation ayant leur permis de construire datant au plus tard du 1er janvier 1949, date à partir de laquelle l’usage du plomb (responsable de saturnisme) fut prohibé en France.
Avant de se pencher sur une analyse plus exhaustive de ce diagnostic immobilier obligatoire et fondamental, il faut savoir avant tout qu’il concerne la maladie le saturnisme, dont le plomb est la cause ainsi qu’aux divers risques qui sont liés aux substances qu’il dégage.
Un parallélisme est fait entre le diagnostic plomb et une mesure préventive puisque les risques d’intoxication au plomb s’avèrent importants.
Le diagnostic Plomb : comment est-il réalisé ?
Le diagnostic plomb (aussi appelé constat des risques d’exposition au plomb soit CREP) s’effectue à l’aide d’un appareil à fluorescence X, appareil nécessitant une autorisation de détention devant impérativement être délivrée par l’autorité de sureté nucléaire. Cet appareil radiographie les éléments sur lesquels on l’applique. Il faut savoir que les conclusions de ce diagnostic plomb sont très souvent positives.
En effet l’appareil à fluorescence X est capable de détecter les anciennes peintures au plomb, même sous de nouveaux revêtements. Ceci est essentiel car ce sont ces peintures composées de plomb, qui en se dégradant, laissent échapper des écailles ou de la poussière de plomb nuisibles pour la santé.
Les risques ne sont pas négligeables. En effet, cette intoxication peut être source de maladie particulièrement chez les jeunes enfants et les femmes lorsque le seuil maximal de plomb par litre de sang est dépassé, soit 100µg.
Le diagnostic Plomb : est-ce le vendeur ou le bailleur qui doit le faire réaliser?
En ce qui concerne plus précisément la façon dont est réalisé le diagnostic plomb, c’est le vendeur ou le bailleur qui doit avoir l’initiative de le demander. Par la suite, il est réalisé par un diagnostiqueur confirmé qui va utiliser, comme dit ci-dessus, l’appareil à fluorescence X.
Son travail est primordial dans le sens où il doit noter l’état de conservation du revêtement. A la vue du classement de son état de conservation, s’il est jugé dégradé, le propriétaire doit effectuer des travaux qui auront pour but de supprimer un risque d’exposition au plomb lors de la vente du bien. Cet examen s’effectue donc sur l’ensemble des éléments peints d’une habitation.
Le diagnostic Plomb : combien de temps est-il valable? Combien coûte t’il ?
Après avoir pris connaissance de la façon dont se réalise le diagnostic de plomb, il faut avoir à l’esprit qu’il existe une durée de validité de ce diagnostic.
La validité de l’attestation dans le cadre d’une vente est d’un an avant la signature d’un acte de vente, en revanche dans le cas d’une location il est nécessaire de réaliser le diagnostic maximum 6 ans avant.
Concernant le prix, il est estimé en prenant en compte plusieurs facteurs pouvant faire varier le prix du CREP (déplacement du diagnostiqueur, prix d’un appareil à fluorescence X…). On peut estimer ce diagnostic aux alentours d’une centaine d’euros , cette fourchette moyenne étant bien évidemment une moyenne.